Comment bénéficier d’une exonération d’impôts en tant qu’entreprise ?

Chaque année, les entrepreneurs reçoivent leur avis d’imposition à la CFE (Cotisation foncière des entreprises).

Celle-ci est tout d’abord un impôt local qui remplace en partie la taxe professionnelle. Ceci dit, vous paierez votre impôt local dans la commune où votre enseigne est domiciliée.

Certes, une entreprise peut bénéficier d’une exonération d’impôt, sous certaines conditions.

Quelles sont-elles ? Comment procéder ? La réponse ici.

Connaître les exonérations d’impôts possibles

D’emblée, une exonération fiscale, aussi dénommée exonération d’impôt, est la dispense de payer un impôt prodigué par la loi ou le créancier à son débiteur.

Il peut prendre des formes différentes, dont une exonération partielle ou totale.

Une exonération est dite partielle, lorsqu’elle exempte une personne physique ou morale de payer une partie d’impôt. A contrario, l’exonération totale prive la personne en question à payer la totalité de l’impôt.

Ces impôts peuvent prendre plusieurs formes, dont la taxe foncière, les taxes annexes, la taxe d’habitation, etc.

Quant à l’exonération, il peut s’agir d’un allègement d’impôt qui repose sur une minoration de la base imposable du contribuable.

Avoir les caractéristiques d’une entreprise exonérée d’impôt

Avant tout, toutes les entreprises, même les nouvelles, peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, à condition qu’elles soient implantées dans les Zones franches urbaines (ZFU).

Certes, cela doit être effectué au plus tard le 31 décembre 2022.

À ce titre, les sociétés incluses seront exonérées comme suit :

• 100 % les 5 premières années,
• 60 % les 12 mois suivants,
• 40 % les 12 mois prochains,
• 20 % les 12 mois à venir.

Par ailleurs, toute activité réalisée en dehors de ces zones est exclue de l’exonération, et soumise ainsi aux règles générales.

C’est-à-dire que l’allègement fiscal ne peut dépasser 50 000 ans par année ni dépasser 200 000 euros sur 3 ans.

Respecter les diverses conditions d’exonération d’impôt

Une entreprise souhaitant profiter de l’exonération d’impôt sur les bénéfices doit respecter certaines conditions.

En premier lieu, l’enseigne doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale.

Les entreprises exclues sont celles dans la construction automobile et navale, la fabrication de fibres textiles, la sidérurgie, etc.

De même, la création de l’activité doit être comprise entre le 1er janvier 2016 et 31 décembre 2022. Côté salariés, l’entreprise doit disposer de 50 salariés au maximum, et 10 millions d’euros de chiffres d’affaires.

Si vous détenez tous ces critères, alors sachez que l’exonération doit être demandée au moment de la réception de l’avis d’imposition à la CFE.

À noter que ces avis sont maintenant envoyés via votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, mais non par courrier.

La demande doit comporter toutes les informations nécessaires afin de vous identifier, et aussi de l’imposition concernée.

Elle doit être ensuite adressée au service des impôts, dont dépend le lieu d’imposition. Son traitement peut durer jusqu’à 2 mois, il faut ainsi faire preuve de patience.

Se lancer dans la freezone

Pour bénéficier d’une exonération d’impôt, il est préconisé d’installer votre société dans une freezone, notamment à Dubaï.

Pour mieux éclaircir le concept, il s’agit d’une zone géographique qui offre une fiscalité avantageuse pour ceux qui optent pour ces niches fiscales dans le cadre d’une création d’entreprise.

Ce type d’administration fiscale a été conçu dans le but de développer l’économie de la région tout en favorisant les investissements financiers.

Toutefois, un abattement sur le taux d’imposition fiscale peut être octroyé aux entrepreneurs qui créent leur société en zone franche urbaine.

Parmi les nombreux freezones existant aux Émirats arabes unis, la création d’une entreprise dans une zone franche s’apparente comme un projet de vie à long terme.

De surcroît, bon nombre d’experts peuvent vous guider dans le choix de la freezone qui convient mieux à votre activité.