Conseil communautaire
Présentation de la CCBI
La Communauté de Communes a été créée par Arrêté préfectoral N° 97-8221 du 18/12/97.
C’est un établissement Public à fiscalité propre ayant pour but l’étude et la mise en oeuvre des équipements concourant à un aménagement coordonné du territoire, le développement et la solidarité des communes adhérentes.
Cette Communauté de Communes se substitue au Groupement Intercommunal du Royans afin d’obtenir plus d’efficacité dans le portage des actions intercommunales.
C’est un outil plus performant pour construire un vrai projet de territoire :
Elle souhaite stabiliser les ressources grâce à la mise en place de la fiscalité additionnelle directe communautaire.
Son objectif est de renforcer l’identité culturelle et environnementale grâce à de nouvelles compétences en aménagement de l’espace et en mise en valeur du patrimoine naturel et bâti.
C’est un groupement solidaire capable de définir un vrai projet de développement local pour son territoire à partir de ses atouts et de ses faiblesses.
Les communes adhérentes
Les ressources de la CCBI
Les recettes de la Communauté de Communes comprennent :
– Le produit de la fiscalité directe additionnelle
–Le revenu des biens meublés ou immeubles qui constituent son patrimoine
– Les sommes qu’elle perçoit des administrations publiques, collectivités, associations ou particuliers en échange d’un services.
– Les subventions de l’état, des Collectivités Régionales et Départementales, ou de la CEE et toute aide publique.
– Le produit des dons, legs
– Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés.
– Le produit des emprunts
– les dotations de l’Etat.