Comprendre le rôle du notaire

Comprendre le rôle du notaire

11 janvier 2021 Article Divers 0

Le notaire est une figure indispensable et fondamentale dans l’achat ou la vente d’un bien immobilier.

Les notaires sont chargés d’assurer la sécurité juridique de leurs clients. Étant donné qu’ils sont issus du domaine du droit, ils peuvent l’exercer selon toutes les modalités pour lesquelles ils sont autorisés. En fait, ils dépendent du ministère de la justice.

En ce qui concerne leurs fonctions, responsabilités et droits, les notaires garantissent aux citoyens un conseil juridique relatif à tous les aspects du droit privé, et établissent rigoureusement les documents contenant tout acte et transaction juridique en accord avec leurs clients. C’est le cas de l’Office Notarial du Grand Théâtre.

Actes notariés

La plupart des actes notariés portent sur des transactions commerciales, l’une des plus courantes étant l’achat et la vente d’un bien immobilier, avec ou sans hypothèque bancaire.

Avant de signer, le notaire exigera toujours des parties une pièce d’identité, tous les originaux des procurations le cas échéant, ainsi que tous les documents qui, selon la loi, sont nécessaires pour effectuer la signature notariale ou l’autorisation des actes notariés publics.

Dans le procès-verbal, le notaire se limite à donner foi à tous les faits qu’il perçoit et aussi à ceux qui, sans être perçus, peuvent être comparés par des preuves. Le notaire est précédé par le label de professionnel non qualifié qui n’applique que la loi en vigueur, puisqu’il ne voit ni n’examine le dossier financier sur la situation économique des parties. De même, il ne s’occupe pas des testaments personnels. Il ne lit que le contrat légal.

 

 

Après la signature des parties chez le notaire et la signature du notaire, ces documents acquièrent une force probante et à partir de ce moment, leur légalité est supposée.

Le document contient toutes les informations relatives à l’opération : coordonnées des parties, objet du contrat, mode de paiement, garanties à acquérir… en joignant à l’acte les documents originaux de l’opération ou des copies certifiées conformes par le même notaire.

Le notaire garde les documents originaux secrets, en fournissant les copies demandées par les parties chaque fois qu’elles sont nécessaires.

Tarifs du notaire

En ce qui concerne le coût des services : les services de conseil sont toujours gratuits et le notaire est tenu de fournir les services à toutes les personnes qui en ont besoin, à l’exception des exceptions prévues par la loi.

Le coût des services du notaire, il convient de préciser que si la facture du notaire est généralement élevée, elle ne l’est pas autant par rapport au coût total de la plupart des transactions. Quant au choix du notaire : le client a le libre choix du notaire qui donnera la foi publique de l’opération à réaliser, par exemple, dans l’achat et la vente d’un bien immobilier. En fait, dans certaines occasions, le promoteur peut tenter d’imposer son notaire, mais c’est finalement l’acheteur qui décide en quel professionnel il fait confiance.

Pour plus de commodité, pouvez rencontrer votre notaire dans une salle de réunion toute équipée.

 

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