Tout comprendre de la Loi Pinel avant d’investir dans l’immobilier

Tout comprendre de la Loi Pinel avant d’investir dans l’immobilier

2 juillet 2021 Article 0

Besoin d’informations sur les investissements immobiliers locatifs ? Voici un article bien utile sur la Loi Pinel et les avantages fiscaux qu’elle peut vous apporter en tant que propriétaire.

Ce dispositif a été créé dans le but de permettre à davantage de Français d’accéder au statut de propriétaires, en particulier dans les zones où les offres de logements se font rares pour une demande toujours plus croissante.

Les zones éligibles

 

La France est ainsi classée en différentes zones, de A à C. Les zones A, A bis et B1 sont celles où les logements sont éligibles à la loi Pinel. En revanche, les zones B2 et C sont des zones dans lesquelles le marché locatif est bien moins tendu. Il n’est donc pas possible de profiter du dispositif avec un logement situé dans une de ces zones. Ces zones B2 et C correspondent aux zones rurales et aux villes de moins de 250 000 habitants.

Sur quels critères

 

Comme nous le mentionnions quelques lignes plus haut, le dispositif Pinel offre un avantage fiscal non négligeable avec une déduction sur les impôts d’un pourcentage du prix d’achat du bien. Ce prix ne doit toutefois pas excéder 300 000 euros ou 5 500 euros par m2 de surface habitable.

Besoin d’informations plus précises ? Rendez-vous sur le site de IPC !

Taux et durées

 

Pour en bénéficier, vous devez vous engager à louer votre propriété à une tierce personne sur une certaine durée. La location doit se faire sur 6 ans minimum. Une telle durée vous permettra de déduire 12% du prix d’achat de votre bien sur vos impôts. Pour une durée de 9 ans, vous pourrez déduire 18% du prix d’achat, et pour une durée de 12 ans, vous pourrez déduire 21%.

 


Attention, ces taux ne sont valables que jusqu’à fin 2022. Ils vont ensuite petit à petit diminuer pour se stabiliser à 9%, 12% et 14% en 2024.

Quelles conditions remplir

 

Ainsi, pour profiter de la loi Pinel, il est nécessaire de louer son bien pour un minimum de 6 ans. Ce n’est bien sûr pas le seul critère. Des plafonds sont fixés pour les loyers, mais également pour les revenus perçus par les locataires. Ces plafonds sont mis à jour et ré-ajustés tous les ans.

 

Le propriétaire a un an après l’achat ou la fin des travaux pour trouver son locataire.

 


Peut-être voudrez-vous installer une pergola dans le jardin de votre investissement locatif ?


 

À noter que le dispositif Duflot ne permettait pas de le faire, la loi Pinel autorise la location à un membre de sa propre famille. En revanche, ce logement ne peut en aucun cas servir de résidence principale à son propriétaire. Il ne peut s’agir que d’un investissement immobilier locatif.

 

Si la loi Pinel peut s’appliquer aussi bien à une maison qu’à un appartement, il doit s’agir avant tout d’un logement neuf, avec un régime de TVA de 20%.

S’il s’agit d’un logement ancien, ce dernier doit avoir été entièrement rénové et remis à neuf.

 

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