En quoi consiste le travail d’un notaire ?

En quoi consiste le travail d’un notaire ?

15 juin 2021 Entreprise 0

Vous vous demandez en quoi consiste exactement le métier de notaire ? Voici en quelques lignes tout ce qu’il faut savoir sur le notariat, sur leurs responsabilités et sur les compétences demandées pour embrasser cette profession.

Les notaires sont des officiers publics nommés par le Garde des Sceaux. À ce titre, ils possèdent les qualifications nécessaires pour pratiquer le droit et offrir des conseils juridiques ainsi que rédiger et préparer des documents juridiques. Les notaires sont des juristes participant de manière active à l’exercice de la justice et de l’autorité publique ; ils travaillent dans le système de droit civil. Ils sont notamment préposés à la conservation des minutes.

La profession de notaire est une activité libérale. Les notaires interviennent dans de nombreux domaines comme pour l’établissement des contrats de mariage, mais aussi pour les achats et ventes immobilières, etc. Ils sont également présents en droit des affaires, et peuvent accompagner les entreprises.

Pour en savoir plus, c’est par ici.

Principales responsabilités 

Voici une liste non exhaustive des tâches courantes que les notaires publics doivent accomplir.

  • Préparer des testaments, des hypothèques et d’autres documents juridiques.
  • Faire prêter serment et recevoir les déclarations qui seront utilisées dans les affaires juridiques : 
  • expliquer procédures juridiques à suivre
  • légaliser et authentifier des affidavits (déclarations sous serment), des témoignages et d’autres déclarations juridiques. 
  • Témoigner et certifier ou authentifier la validité des signatures sur les documents en tant qu’observateur impartial afin de prévenir la fraude et le vol dans les affaires publiques ou privées : 
  • Authentifier tous les documents notariés en les signant et en utilisant un sceau ou un tampon en relief qui vérifie leur présence lors de la signature d’un document particulier ; ils évaluent soigneusement chaque client avant d’approuver les documents ; 
  • vérifier le document et l’identité de chaque signataire en contrôlant les documents d’identification, tels que les certificats de naissance, les cartes de sécurité sociale, les passeports, les permis de conduire et autres pièces d’identité ; 
  • s’assurer qu’aucune contrainte à la signature n’a été exercée sur l’une ou l’autre des parties impliquées dans un contrat ou un document légal ; 
  • signaler tout problème (par exemple, des fraudes potentielles) dès qu’il se présente ; et
  • certifier tout document juridique comme étant une copie conforme de l’original. 
  • Tenir des registres des documents notariés et s’assurer qu’ils sont en ordre pour la consultation publique. 

Compétences et qualifications

  • Être capable de communiquer clairement avec les autres, tant verbalement que par écrit ;
  • Être minutieux mais concis lors de la rédaction de documents juridiques (par exemple, testaments et hypothèques) ;
  • Posséder de bonnes compétences analytiques et relationnelles afin d’identifier une fraude ou un vol d’identité potentiel ;
  • Analyser minutieusement chaque document afin de prévenir la fraude
  • Signaler toute activité suspecte ou tout problème pouvant survenir avec un document juridique ou lors d’une signature.
  • Rédaction de documents juridiques à l’aide de traitements de texte et d’autres applications informatisées.
  • Hauts niveaux d’intégrité, de moralité, d’honnêteté et de responsabilité :
  • Traitement d’informations sensibles ou confidentielles.

Le notaire tient donc un rôle essentiel dans notre quotidien, et intervient dans de nombreuses situations, que ce soit en droit des affaires, en droit immobilier ou en droit de la famille.

 

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